Contrat de formation professionnelle Microblading+Softap+Microneedling


 

Contrat de formation professionnelle 

(Obligatoirement utilisé lorsque le particulier bénéficiaire de la formation finance lui-même

 tout ou partie de sa formation : articles L. 6353-3 à7 du code du travail

 

Entre les soussignés :

 

  • Organisme de formation :

Dénomination organisme : Linemakeup Professional SAS

Adresse : 120 avenue Marcel Dassault 34170 Castelnau-le-Lez

N°Siret 83101578900017

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° :  76340950534

auprès du Préfet de la région Occitanie

 

  • Nom, prénom et adresse du cocontractant,

ci-après désigné le stagiaire : 

Nom Prénom :  

Adresse :  

Profession :  

Statut :

 

 

est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L. 6353-3 à L. 6353-7  du Code du Travail.

 

Article I Objet :

 

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Microblading+Softap+Microneedling 

 

Article II Nature et caractéristique des actions de formation :

 

L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’adaptation et acquisition des connaissances prévue par l’article L. 6313-1 du code du travail.

Elle a pour objectif : Acquérir les compétences nécessaires à la pratique du Microblading+Softap+Microneedling. Avoir pratiqué sur des modèles. Sensibiliser les stagiaires aux règles d’hygiène.

 

Sa durée est fixée à : 3 jours du au 3h le matin, 4 heures l’après-midi,

 

Programme de formation (envoyé auprealable)   

Sanction de la formation (justificatifs) : 

Feuille d’émargement, Remise de l’attestation de formation Microblading+Softap+Microneedling

 

Article III Niveau de connaissances préalables nécessaire :

 

Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant : aucun prérequis.

 

Article IV Organisation de l’action de formation

 

L’action de formation aura lieu :

du  au

 À :  

Elle est organisée pour un effectif de  stagiaires.

 

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

  • Pratique sur modèles réelles, 
  • Sensibilisation aux normes d’hygiene et salubrité suivant les unités réglementaires.

Support de cours format papier ou numerisés

Les mises en situation réelles sont privilégiées. 

Sanctions : Feuille d’émargement, Remise de l’attestation de formation Microblading+Softap+Microneedling

Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont : 

Microblading+Softap+Microneedling

Article V Délai de rétractation

 

Le stagiaire est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 10 jours (14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors établissement[1]), à compter de la date de la conclusion du présent contrat.

Le cas échéant, le stagiaire informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut utiliser à cet effet le formulaire de rétractation joint au présent contrat.

Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire qui a exercé son droit de rétractation dans les délais prévu.

 

Article VI Dispositions financières

 

Le prix de l’action de formation est fixé à : 790 euros HT + TVA 0 soit un total

de 790  € TTC.

 

Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités de paiement suivantes :

– Après un délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 0  euros.

(Cette somme ne peut être supérieure à 30 % du prix acquitté par le stagiaire y compris les frais d’inscription).

– Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, selon le calendrier ci-dessous :

  • solde avant la fin de la formation.

 

Article VII Interruption du stage

 

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

– Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis.

 

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. 

 

Article VIII Cas de différend :

 

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Montpellier sera compétent pour régler le litige.

Signature 

Fait en double exemplaire, à , le

 

Pour l’organisme de formation

M Metanire Frederic, President, 

Mme Dumea Luiza, Directrice Générale

Linemakeup logo

 

Pour le stagiaire                                                                                         

Nom et prénom :       

 

 

[1]Se rapporter  aux dispositions des articles L 121-16 et -17 et R 121-1 du code de la consommation.

SAS Linemakeup Professional au capital de 1 000 € SIRET  831 015 789 000 17 – 120 avenue Marcel Dassault – 34170 Castelnau-le-Lez – Tel: 0184607600- contact@linemakeup.fr – N° Formation 76340950534 – Organisme habilité à dispenser la formation Hygiène et salubrité Décision 2018-666

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Nom du document : Contrat de formation professionnelle Microblading+Softap+Microneedling
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6 March 2020 16 h 03 min CESTContrat de formation professionnelle Microblading+Softap+Microneedling Uploaded by Linemakeup Professional - linemakeupfr@gmail.com IP 51.254.41.139